1. Définitions

  • Mosa MosaMosa Mosa BV, dont le siège est établi Kaphaanlei 28, 2640 Mortsel, ainsi que ses préposés. L’unité d’établissement est située à l’adresse Kaphaanlei 28, 2640 Mortsel.
  • ClientLa personne physique et/ou morale qui conclut un contrat avec Mosa Mosa BV.
  • ConsommateurLa personne physique qui conclut un contrat avec Mosa Mosa BV exclusivement à des fins non professionnelles.
  • InvitéLa personne physique et/ou morale à laquelle une prestation de restauration doit être fournie sur la base d’un contrat conclu avec le client.

2. Champ d’application

Sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions particulières reprises dans un contrat écrit distinct, les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, tout devis ou tout contrat conclu entre Mosa Mosa et son client.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et un contrat écrit distinct, les dispositions de ce dernier prévalent.

L’acceptation des présentes conditions générales implique également que le client renonce intégralement à l’application de ses propres conditions générales.

3.Obligations de Mosa Mosa

  • 3.1.Un contrat est réputé conclu uniquement lorsqu’il est signé, d’une part, par Mosa Mosa et, d’autre part, par le client. Lorsque les échanges ont lieu par e-mail, le contrat n’est conclu qu’au moment où Mosa Mosa confirme expressément la réservation demandée par le client. L’exécution de ces obligations implique également l’existence du contrat, y compris l’acceptation de l’application des présentes conditions générales.
  • 3.2.Le client accepte et reconnaît que les obligations contractées par Mosa Mosa sont exclusivement des obligations de moyens.
  • 3.3.Dans les limites du raisonnable, Mosa Mosa est autorisée à s’écarter des dimensions, poids, quantités et produits mentionnés dans ses devis ou contrats.
  • 3.4.Les prix applicables au contrat sont ceux figurant dans la dernière liste de prix communiquée par Mosa Mosa. Mosa Mosa se réserve expressément le droit d’augmenter le prix convenu si un ou plusieurs facteurs de coût augmentent, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, le prix des matières premières, de l’énergie ou le coût de la main-d’œuvre, même lorsque cette augmentation résulte de circonstances prévisibles.
  • 3.5.Lorsque Mosa Mosa loue, à la demande du client, des biens mobiliers et/ou immobiliers auprès de tiers, cette location s’effectue au nom et pour le compte du client. Mosa Mosa intervient uniquement en qualité d’intermédiaire. Le client réceptionne les biens et en contrôle la conformité. Mosa Mosa ne peut être tenue responsable des biens loués, ni à l’égard du propriétaire, ni à l’égard du client, ni à l’égard de tiers.
  • 3.6.Mosa Mosa est en droit de ne pas exécuter le contrat, de ne l’exécuter que partiellement ou d’en modifier l’exécution lorsque les conditions météorologiques ou les prévisions météorologiques sont, selon son appréciation, de nature à rendre impossible l’exécution telle que convenue.

4. Obligations du client

  • 4.1.Sauf convention écrite contraire, le client prend toutes les mesures nécessaires afin de permettre et de faciliter le travail de Mosa Mosa. En particulier, sans que cette liste soit exhaustive :
    • le client met le site à disposition et le rend accessible à Mosa Mosa;
    • le client met à la disposition de Mosa Mosa toutes les fournitures nécessaires, notamment l’électricité et l’eau. Si cela a été convenu, le client met également du gaz à disposition de Mosa Mosa. Cette dernière ne peut être tenue responsable d’une interruption totale ou partielle de l’alimentation électrique rendant impossible ou empêchant partiellement l’exécution du contrat;
    • le client communique à Mosa Mosa toutes les informations utiles et l’avertit de tout risque particulier;
    • le client permet à Mosa Mosa de respecter le planning contractuel et d’exécuter les prestations dans les délais prévus;
    • le client se charge des éventuelles autorisations administratives et assurances requises.
  • 4.2.le client est tenu de payer l’intégralité des quantités commandées, quel que soit le nombre d’invités effectivement présents.

5. Paiement

  • 5.1.Sauf convention écrite contraire entre les parties, les factures de Mosa Mosa sont payables au comptant à son siège social.
  • 5.2.Sauf convention écrite contraire entre les parties, la facturation de Mosa Mosa s’effectue comme suit :
    • une facture d’acompte de 30 % un mois avant le début de la prestation, payable au comptant;
    • une facture de solde après l’exécution de la prestation, payable au comptant.
  • 5.3.En cas de non-paiement d’une facture dans le délai prévu, des intérêts de retard de 12 % par an seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable à compter de la date d’échéance sur le solde impayé, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 12 % du solde impayé, avec un minimum de 100,00 € et un maximum de 2.500,00 €, sans préjudice du droit de Mosa Mosa de réclamer une indemnisation supérieure moyennant la preuve d’un dommage réel plus important.
  • 5.4.Si Mosa Mosa nourrit, à quelque moment que ce soit, des doutes quant à la solvabilité du client en raison de mesures d’exécution judiciaire prises à son encontre, du non-paiement ou du paiement tardif d’une ou plusieurs factures ou factures d’acompte et/ou de tout autre événement objectivement identifiable, Mosa Mosa se réserve expressément le droit:
    • d’exiger un paiement préalable pour les livraisons ou prestations restant à exécuter;
    • d’exiger des garanties, même si les biens ont déjà été livrés en tout ou en partie et/ou si les services ont déjà été prestés en tout ou en partie;
    • de résilier immédiatement et unilatéralement le contrat, sans indemnité. Dans ce cas, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire telle que prévue à l’article 6 des présentes conditions générales.

6. Annulation par le client ou par Mosa Mosa

  • 6.1.Si le client annule prématurément le contrat ou si Mosa Mosa décide de résilier le contrat en application de l’article 5, le client est redevable envers Mosa Mosa d’une indemnité forfaitaire déterminée en fonction du moment auquel le contrat prend fin, sans préjudice du droit de Mosa Mosa de réclamer une indemnisation supérieure moyennant la preuve d’un dommage réel plus important :
    • plus d’un an avant l’événement : l’acompte versé;
    • entre un an et six mois avant l’événement : l’acompte versé, majoré de 1.000,00 €;
    • entre six mois et trois mois avant l’événement : l’acompte versé, majoré de 1.500,00 €;
    • entre trois mois et 21 jours avant l’événement : l’acompte versé, majoré de 2.500,00 €;
    • entre 21 jours et 5 jours avant l’événement : 50 % du prix convenu;
    • entre 5 jours et 3 jours avant l’événement : 75 % du prix convenu;
    • à partir de 3 jours avant l’événement : 100 % du prix convenu.

7. Contrats conclus entre un consommateur et Mosa Mosa

  • 7.1.Lorsque le contrat est conclu entre un consommateur et Mosa Mosa, et uniquement dans ce cas, les articles 5.4 et 6 des présentes conditions générales ne sont pas applicables ; les dispositions du présent article 7 sont alors d’application.
  • 7.2.Si l’une des parties ne respecte pas l’une de ses obligations essentielles, l’autre partie est en droit de résilier le contrat après mise en demeure, sans autorisation judiciaire préalable. Dans ce cas, la partie défaillante sera redevable envers l’autre partie d’une indemnité telle que prévue à l’article 6 des présentes conditions générales.
  • 7.3.Si l’une des parties annule prématurément le contrat, elle sera redevable d’une indemnité forfaitaire telle que prévue à l’article 6 des présentes conditions générales, déterminée en fonction du moment auquel le contrat est annulé.

8. Responsabilité

  • 8.1.La validité des réclamations ne pouvant autrement être vérifiée, toute réclamation doit être formulée immédiatement et par écrit, c’est-à-dire le jour même de l’exécution des prestations.
  • 8.2.Mosa Mosa ne peut être tenue responsable qu’en cas de faute intentionnelle, de fraude ou de dol qui lui est personnellement imputable.
  • 8.3.Lorsque Mosa Mosa dépend, pour l’exécution de ses obligations, de la collaboration, des services ou des livraisons de ses préposés et/ou de tiers, elle ne peut être tenue responsable de leurs fautes, y compris de leurs fautes graves ou intentionnelles.
  • 8.4.Le client garantit Mosa Mosa contre tout recours de tiers résultant de l’exécution du contrat, sauf en cas de faute intentionnelle, de fraude ou de dol personnellement imputable à Mosa Mosa.
  • 8.5.Mosa Mosa acquiert la propriété des objets trouvés dont le propriétaire ne s’est pas manifesté auprès de Mosa Mosa dans un délai d’un an suivant l’exécution du contrat.

9. Clause attributive de compétence

  • 9.1.Tous les contrats auxquels les présentes conditions générales sont applicables, ainsi que tous les autres contrats qui en découlent, sont exclusivement régis par le droit belge.
  • 9.2.Tout litige entre les parties relatif à un contrat soumis aux présentes conditions générales relève exclusivement de la compétence de la Justice de paix de Kontich, du Tribunal de commerce d’Anvers ou du Tribunal de première instance d’Anvers.